Assistance aux contrôles fiscaux

Défendre vos intérêts durant les phases de contrôle

Dans un environnement fiscal de plus en plus normé et technique, il n’est pas toujours aisé pour les contribuables de bien appréhender l’ensemble des règles applicables. L’Administration fiscale dispose des pouvoirs étendus pour effectuer ses investigations, il est donc nécessaire de se faire accompagner dès le début des opérations.

ORCOM vous accompagne tout au long de la procédure

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, les orientations opérationnelles de la DGFIP s’organisent en plusieurs points :

• exploiter les informations de différentes sources pour mieux cibler les affaires et détecter plus efficacement les incohérences déclaratives ;
• accroître l’efficacité des opérations de contrôle mais aussi le recouvrement effectif des rehaussements ;
• renforcer les sanctions fiscales encourues en cas de manquements et développement d’une approche judiciaire afin de dissuader les fraudes les plus graves.

Nos consultants interviennent à vos côtés à chaque étape du contrôle fiscal de votre entreprise. Au-delà de la sérénité qu’ils vous apportent, nos consultants restent l’interface entre le contrôleur et votre entreprise pour défendre vos intérêts.

 

L’offre ORCOM d’assistance au contrôle fiscal

Accompagnement lors des opérations de vérification

• Demande de renseignements ou de justification
• Vérification de comptabilité
• Examen de la situation fiscale personnelle
• Examen de comptabilité

 

Assistance lors des opérations de rectification

• Procédure de rectification contradictoire
• Taxation d’office
• Procédure spécifique d’abus de droit

 

Suivi des recours

• Recours hiérarchiques
• Saisine des commissions compétentes
• Demande de remise gracieuse

 

Mise en œuvre d’une procédure contentieuse

• Réclamation contentieuse
• Recours juridictionnels