Des impôts locaux sécurisés
La fiscalité locale est devenue un enjeu majeur dans la gestion des entreprises. Nos consultants fiscalistes vous conseillent dans la sécurisation de vos impôts locaux.
La fiscalité locale : un enjeu majeur dans la gestion de l’entreprise
La fiscalité locale regroupe de nombreux impôts tels que la CFE, CVAE, TEOM, TASCOM, taxe foncière, taxe d’aménagement etc. qui représentent une part significative des prélèvements obligatoires dont les entreprises sont redevables.
Au coeur du besoin de financement des collectivités, elle fait l’objet de nombreuses réformes qui ont superposé les règles fiscales et produit un manque de lisibilité par les entreprises.
Désormais, la fiscalité locale est un critère important pour les choix d’implantation des entreprises.
Dans le cadre d’un audit ciblé ou complet, les consultants ORCOM vous apportent leur savoir-faire pour analyser, comprendre et sécuriser vos impôts locaux..
L’offre ORCOM en fiscalité locale
Analyse de la situation de l’entreprise
- Etude de l’activité et des modalités d’exercice
- Examen des dernières déclarations
- Rapprochement entre les déclarations et les liasses fiscales
Vérification des bases imposables
- Détermination de la valeur locative cadastrale de l’entreprise
- Reconstitution des assiettes fiscales des impôts locaux
- Vérification des réductions et dégrèvements prévus par la loi
Remise d’un rapport détaillé
- Identification des risques fiscaux et préconisations
- Proposition de solutions et accompagnement dans leur mise en œuvre
- Etablissement des déclarations d’impôts
Notre expertise s’appuie sur une connaissance approfondie des textes de loi, de la jurisprudence, de la doctrine et des usages de l’Administration fiscale permettant d’accompagner les entreprises dans toutes les opérations et tous secteurs.
