Disposez du statut le mieux adapté aux évolutions réglementaires
L’évolution de la réglementation fiscale et sociale, notamment la loi Madelin, a modifié votre statut de dirigeant d’entreprise. Ainsi, les abattements fiscaux, jusqu’alors réservés aux seuls salariés, ont été étendus aux gérants non salariés et la protection sociale des travailleurs indépendants a été améliorée. Il vous appartient aussi désormais, de déterminer vous-même votre statut juridique, fiscal et social, en fonction de votre situation personnelle. Les experts d’ORCOM peuvent vous y aider.
- Calcul de coûts, comparatif de charges sociales et fiscales, détermination du revenu disponible personnalisé…
- Examens des incidences juridiques des différents statuts et des garanties nécessaires de Santé, de Prévoyance et de Retraite
- Conseil au choix du statut : salarié, travailleur non salarié (TNS°)
- Etablissement des dossiers personnels et documents présentant les solutions envisagées
