Anticiper et sécuriser les projets de restructuration
Dans un contexte économique toujours plus complexe et évolutif, les entreprises se doivent d’innover, être réactives et s’adapter rapidement aux évolutions du marché afin d’assurer leur pérennité et rester performantes. Pour ce faire, des projets de restructurations sont souvent envisagés, sous des formes diverses en fonction de l’objectif visé, avec des conséquences financières et sociales significatives.
Les principales modalités de restructuration
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent un projet le licenciement concernant 10 salariés minimum sur une période de 30 jours consécutifs, le PSE est un dispositif visant à éviter ou limiter le nombre de licenciements par le biais de mesures intégrant notamment le reclassement interne et externe des salariés. Il est mis en œuvre par un accord majoritaire d’entreprise ou, à défaut, par un document unilatéral soumis à homologation ou validation de la DIRECCTE.
Le Plan de départ volontaire (PDV) : Dans le cadre d’une restructuration, l’entreprise peut choisir d’éviter ou de limiter le nombre de licenciements pour motif économique en invitant les salariés à quitter volontairement l’entreprise moyennant des mesures incitatives. Le plan de départ volontaire doit être obligatoirement prévu par un accord collectif négocié.
Les Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) : À mi-chemin entre le licenciement économique et le départ volontaire de salariés de l’entreprise, Il s’agit d’un mode de départ collectif conduisant les salariés qui en font le choix à une rupture du contrat de travail d’un commun accord avec l’employeur. Sa mise en place nécessite obligatoirement la négociation d’un accord collectif.
Quel que soit le projet de restructuration envisagé, l’accompagnement par des spécialistes en droit social est essentiel afin de sécuriser vos opérations et vous aider à gérer les conséquences sociales et, le cas échéant, le dialogue et la négociation avec vos instances représentatives du personnel.
Fort d’une expérience significative en la matière, ORCOM vous accompagne dans l’analyse de vos besoins spécifiques afin d’identifier la solution plus adaptée à votre situation et vous aider dans sa mise en œuvre.
Un consultant en droit social dédié à votre organisation vous accompagne sur tous les aspects de votre réorganisation :
- Gestion et sécurisation de l’ensemble des aspects sociaux de la restructuration,
- Détermination du type de la procédure applicable,
- Évaluation des coûts,
- Planification des étapes de la procédure,
- Établissement de tous les documents de procédure,
- Sécurisation des documents de fin de contrat.
L’annonce d’une restructuration suscite d’emblée l’inquiétude des salariés quant à leur avenir.
ORCOM vous accompagne dans la gestion RH avec les consultants Actiforces pour la mise en œuvre de mesures d’aide au repositionnement professionnel des salariés et apporter le soutien nécessaire à l’acceptation du changement.
