Formaliser sa raison d’être et l’inscrire dans l’objet social des statuts de l’entreprise à mission
Le statut de société à mission est un levier essentiel pour le dirigeant afin de nourrir la crédibilité et la légitimité de sa démarche d’entreprise, apporter un sens et développer un sentiment de fierté d’appartenance partagée par l’ensemble des équipes tout en développant de nouvelles opportunités de création de valeurs.
Aligner la raison d’être avec l’objet social
L’objet social est un élément décisif pour une personne morale, entreprise ou association. Il a une importance essentielle au moment de la création, mais aussi durant toute la vie de l’organisation.
La raison d’être et les objectifs sociaux et environnementaux clarifient quant à eux la finalité du business de l’organisation. L’essence même d’une Société à mission vise ainsi à insérer la raison d’être d’une personne morale dans l’objet social afin d’habiliter et légitimer ses dirigeants à faire et/ou ne pas faire tout au long de sa chaîne de valeur.
Devenir entreprise à mission : un accompagnement juridique complet
Avec son équipe de 5 avocats et 25 consultants spécialisés en droit commercial et droit des sociétés, ORCOM vous accompagne dans la traduction de votre raison d’être dans la charte fondatrice que constituent les statuts d’une personne morale. Notre mission de conseil comprend notamment :
- la rédaction des documents juridiques d’une Assemblée Générale Extraordinaire et documents annexes appelée à statuer sur le changement ou la création de l’objet social ;
- la mise à jour des statuts de la Société le cas échéant ;
- l’assistance à la préparation des formalités de publicité et de dépôt, notamment auprès du Centre de Formalités et du Greffe du Tribunal de Commerce.
