Par Pierre De Valon
La Société de Participation Financière des Professions Libérales (SPFPL) est une société dite « Holding » qui a comme principal objet la détention de titres de sociétés d’exercice Libéral (SEL).
La SPFPL est avant tout un formidable outil facilitant la transmission des SEL.
En effet, dans le cadre d’acquisitions classiques, le recours au SPFPL est pertinent dans biens des cas puisqu’il permet d’aligner les intérêts des parties à l’opération : le vendeur bénéficie d’un régime fiscal intéressant en cédant ses titres de SEL plutôt que sa clientèle, l’acheteur lui peut acquérir une structure par le biais d’une SPFPL sans avoir à s’endetter personnellement.
La SPFPL est également un acteur majeur de la transmission familiale : l’opération dite de « FBO » (Family Buy-Out) permet la donation fiscalement avantageuse d’une SEL à l’un des enfants repreneurs, tout en permettant d’organiser le paiement de la soulte éventuelle pour désintéresser les autres enfants du chef d’entreprise.
Enfin, grâce au mécanisme de l’apport-cession, le praticien a la possibilité de céder son activité et de réinvestir le produit de la cession dans une autre structure, en retardant le paiement de l’impôt sur la plus-value.
En plus de sa fonction traditionnelle, et depuis la loi « Macron », la SPFPL est également devenue un véritable outil d’investissement.
En effet, elle permet désormais au praticien de détenir une participation majoritaire dans des SEL au sein desquelles il n’exerce pas son activité. De plus, la loi développe l’interprofessionnalité : pour certaines professions, une SEL a désormais la possibilité d’exercer une ou plusieurs activités distinctes.
Enfin, les professionnels et groupements libéraux européens sont aujourd’hui admis au capital de SEL et SPFPL, sous diverses conditions.
Dans ce contexte, la SPFPL devient alors un outil privilégié, qui organise et contrôle les différentes SEL qu’elle acquiert.
Dès lors, plusieurs pistes sont à envisager, comme par exemple la création de SPFPL interprofessionnelles détenues par plusieurs professionnels investisseurs recherchant des synergies et des économies d’échelle.
Le praticien devra en outre s’inquiéter de la concurrence de groupements, d’échelle européenne, capables d’investir dans de nombreuses structures et d’y faire appliquer une politique commerciale agressive.
Ces nombreux assouplissements permettent donc au professionnel libéral de devenir un véritable acteur économique pouvant agir et investir dans le monde libéral, qui s’ouvre à une concurrence plus importante.
