Le gouvernement a temporairement simplifié les règles relatives à l’arrêté et à l’approbation des comptes des sociétés, étendant le recours possible à la visioconférence pour tenir les...
7 août 2020
7 août 2020
Le gouvernement a temporairement simplifié les règles relatives à l’arrêté et à l’approbation des comptes des sociétés, étendant le recours possible à la visioconférence pour tenir les...
19 juin 2020
Dans cette période inédite, les entreprises se tournent en priorité vers les experts-comptables. En première ligne pour aider nos clients à traverser cette crise, et à pérenniser leur...
6 décembre 2019
Lors de la cession d’une entreprise, le vendeur peut accepter un règlement différé ou échelonné d’une partie du prix. Il consent alors un « crédit vendeur ». De façon...
29 novembre 2019
La loi octroie, sous conditions, un crédit d’impôt aux sociétés constituées pour le rachat de tout ou partie du capital par ses salariés. L’avantage fiscal est notamment soumis à...
8 novembre 2019
Avec le Pacte Dutreil, la transmission d'une entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa...
5 juillet 2019
La volonté de porter un projet d'intérêt général Créer une fondation, c’est décider d’affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d’accomplir une oeuvre...
22 mai 2019
Souvenez-vous : le 2 août 2017, un nouveau dispositif s’imposait à l’ensemble des sociétés immatriculées en France, et consistait alors pour ces dernières, à dévoiler l’identité de...
17 mai 2019
La Loi PACTE, adoptée le 11 avril dernier, apporte son lot de nouveautés. Bon nombre de ses dispositions entreront en vigueur dans les prochains jours, tandis que certaines mesures...
25 mars 2019
Entre évolution des dispositifs, nouveaux acteurs, nouveaux circuits de financement, comment se positionner dans ce nouveau paysage ? Réformant l’apprentissage et la formation...
20 octobre 2017
Vendredi 13 octobre, ORCOM Orléans a reçu la visite de 21 étudiants du Master "Droit des Affaires et Fiscalité" de l’Université d’Orléans. La matinée a permis aux futurs diplômés...