Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, avant d’envisager une éventuelle procédure de licenciement, l’employeur est tenu de faire des recherches de reclassement,...

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est en principe révisé chaque année au 1er janvier. Cependant, une revalorisation à hauteur de 2% a été fixée par décret publié au Journal Officiel...

Entreprises concernées Les entreprises de 11 à 49 salariés qui ont réalisé un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1% du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives...

Les employeurs sont soumis au respect de bons nombres d’obligations sociales vis-à-vis de leurs salariés. La fin d’année civile est l’occasion de faire le point sur certaines d’entre...

Sous réserve des évolutions du cadre légal sur l’âge de départ à la retraite, les salariés feraient désormais plus longtemps partie de la population active. Afin de traiter l’enjeu des...

L'employeur doit dorénavant faire bénéficier les salariés d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ à la retraite. En pratique,...

Fortes de leur succès, les aides financières emplois francs et d’alternance sont reconduites pour l’année 2023. Un soutien pour les employeurs qui souhaitent recruter des salariés en...

Le ministère de l’Économie a annoncé qu’afin d’encourager la participation à la Coupe du monde de rugby en 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, les CSE ou les...

À l’aune de la transition écologique, le gouvernement encourage les employeurs à prendre en charge les frais de trajet domicile-travail des salariés utilisant des moyens de transport « verts...

Le 14 décembre 2022, la Cour de cassation a reconnu que l’apposition de la signature manuscrite numérisée de l’employeur sur un contrat de travail ne vaut pas absence de signature dans la...

La loi prévoyant d’adapter le droit français au regard du droit de l’Union Européenne a été publiée au Journal Officiel le 10 mars 2023. Nous vous proposons un tour d’horizon sur les...

Les partenaires sociaux ont présenté un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) pour généraliser largement les dispositifs tels que l’intéressement, la participation et les primes...

Depuis, le 1er septembre 2022, une mise à jour du règlement intérieur et de vos affichages est impérative afin d'y rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alertes. Les...

Le maintien des garanties des régimes de protection complémentaire (frais de santé et prévoyance) lorsque les salariés perçoivent des revenus de remplacement (notamment pour activité partielle...

Une directive européenne a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles...

Prenant acte d’une décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021, le législateur redéfinit dans la loi « Marché du travail » les conditions légales pour être électeur aux...

Le Gouvernement a lancé en octobre la planification écologique, avec l’ambition de donner un coup d’accélérateur aux efforts collectifs visant à la transition écologique à horizon 2030...

Prime de partage de la valeur (PPV) Rappel : la prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif pérenne qui permet désormais à l'employeur de verser aux salariés une prime exonérée de...

La loi « marché du travail » a été adoptée le 17 novembre 2022 et validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre 2022. Nous vous proposons un décryptage de quelques...

Initialement prévu jusqu’au 30 juin 2021, le maintien des garanties des régimes de protection complémentaire (frais de santé et prévoyance) lorsque les salariés perçoivent des revenus de...

Pour favoriser le recrutement des apprentis, notamment pendant la pandémie de Covid-19, le gouvernement avait mis en place des aides exceptionnelles qui devaient initialement s’achever le 30 juin...

Les membres du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doivent bénéficier de formations nécessaires à l’exercice des missions en...

La Loi Climat et Résilience a introduit l’obligation d’information et consultation du CSE sur les conséquences environnementales des décisions de l’employeur. Le décret du 26 avril 2022 est...

La loi santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021 prévoit des mesures visant à renforcer la prévention de la santé au travail. Plusieurs décrets d’application ont été publiés...

L’ordonnance du 22 septembre 2017 a établi, à l’article L. 1235-3 du code du travail, un barème dit « Macron » qui fixe le montant de l’indemnité à verser au salarié en cas de...

Pendant l’épidémie, nos consultants Droit Social et Paie ont réalisé de nombreuses demandes d’activité partielle pour le compte de nos clients. Notre objectif a été tout au long de cette...