Rachat de trimestres Le rachat de certaines périodes permet de compléter une carrière et donc d’avancer l’âge auquel la liquidation au taux plein peut être réalisée. Cette faculté est...
10 août 2023
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10 août 2023
Rachat de trimestres Le rachat de certaines périodes permet de compléter une carrière et donc d’avancer l’âge auquel la liquidation au taux plein peut être réalisée. Cette faculté est...
14 août 2020
Vous pourrez corriger depuis votre espace personnel du site www.impôts.gouv.fr votre déclaration d’impôt sur les revenus (IR) 2019 du 5 août au 16 décembre. Le contribuable peut se prévaloir...
7 août 2020
Adopté dans l’urgence de la crise sanitaire, le décret du 3 avril 2020 autorise l’établissement d’un acte notarié à distance. Cette mesure a permis la finalisation de plusieurs milliers...
6 mars 2020
Prorogation des dispositifs jusqu’au 31 décembre 2022 et autres aménagements. Régime Denormandie Depuis 2019, la réduction PINEL a été étendue aux investissements dans...
28 février 2020
Le projet de réforme des retraites arrêté par le Conseil des ministres le 24 janvier dernier est actuellement en discussion devant le Parlement. Il conviendra d’attendre le vote définitif de...
3 janvier 2020
Le 12 septembre dernier, le Premier Ministre a dévoilé le calendrier et la méthode de réforme des retraites. Les grandes lignes de la réforme : un système universel des...
3 janvier 2020
À compter du 1er septembre 2020 au plus tard (date fixée par décret à paraître), une nouvelle réforme du divorce prendra effet. Sa mesure principale est la suppression de la phase de...
19 décembre 2019
Le plan d’épargne en actions (PEA) devient plus attractif : allègement de la fiscalité des retraits, retraits libres possibles à compter du 5ème anniversaire du PEA, nouveau PEA pour...
19 décembre 2019
À compter du 1er octobre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, il est possible, sous certaines conditions, de transférer les fonds d’une assurance-vie vers un Plan d’Epargne Retraite (PER)...
13 décembre 2019
La loi PACTE du 22 mai 2019 instaure un nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER) et prévoit que les actuels plans d’épargne retraite tant individuels que collectifs (PERP, Loi Madelin, articles...
13 décembre 2019
Un apport majeur de la loi PACTE pour le PEE (plan épargne entreprise) est la possibilité laissée aux employeurs de procéder à des abondements unilatéraux, et ce, même en l’absence de...
6 décembre 2019
Anticipez l'organisation de votre protection De quoi s’agit-il ? Le mandat de protection future est un dispositif alternatif de protection des majeurs, qui, contrairement à la...
15 novembre 2019
La condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) est supprimée pour qu’une activité de location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel...
6 mai 2019
La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne vous dispense pas de remplir votre déclaration 2018. Déclaration en ligne obligatoire en 2019 En 2019, la...
19 février 2019
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement est rétabli à 6,6 % (au lieu de 8,3 %) à compter du 1er janvier 2019 pour les retraités dont le revenu...
19 février 2019
Le prélèvement à la source se gère directement sur le site www.impots.gouv.fr, dans service en ligne «Gérer mon prélèvement à la source». Changement de situation familiale :...
15 février 2019
Mesures en faveur des transmissions d'entreprises : l'assouplissement du Pacte Dutreil La loi de finances pour 2019 apporte certains aménagements pour renforcer l’intérêt de ce régime...
15 février 2019
A compter du 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les sommes qu’elles versent au titre de l’épargne salariale : Plan Epargne...
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