Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a profondément modifié les règles de calcul des congés payés des salariés en arrêt maladie. Que faut-il en retenir aujourd’hui ? Voici un...
29 mars 2024
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29 mars 2024
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a profondément modifié les règles de calcul des congés payés des salariés en arrêt maladie. Que faut-il en retenir aujourd’hui ? Voici un...
29 septembre 2023
Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur concernant l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie en alignant le droit français...
8 septembre 2023
L’embauche de travailleurs étrangers est une pratique courante au sein des entreprises. Pour autant, cette embauche oblige, dans certains cas, les employeurs français à effectuer certaines...
24 août 2023
Les épisodes de canicules et plus généralement d’intempéries, du fait du changement climatique, vont se multiplier. Travailler lors de ces pics de chaleur peut présenter des risques certains...
3 août 2023
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 et son décret d’application du 17 avril 2023 sont venus modifier le régime de l’abandon de poste. Le Code du travail prévoit désormais que...
30 novembre 2022
Peu d’employeurs connaissent la possibilité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement. Une négociation est cependant possible pour parvenir...
26 novembre 2021
C’est à la suite de l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh, immeuble qui abritait plusieurs usines textiles, que la France a décidé de transposer dans son droit...
10 octobre 2021
Vous êtes dirigeant de TPE-PME ou d’une association de moins de 250 salariés et vous souhaitez bénéficier de Conseils en Ressources Humaines ? Le dispositif Prestation Conseil en Ressources...
10 octobre 2021
La Loi Climat et Résilience a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Au cœur de ce texte figurent les enjeux climatiques et l’engagement environnemental des entreprises. BDES et...
10 octobre 2021
La loi santé au travail publiée au Journal officiel du 3 août 2021 prévoit de nombreuses mesures afin de renforcer la prévention en santé au travail. Ces mesures entreront en vigueur au plus...
10 octobre 2021
Mesure attendue depuis janvier 2019, les catégories de salariés bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire seront actualisées au 1er janvier 2022. Le financement...
10 octobre 2021
Compte tenu de son succès, la prime « PEPA » est reconduite. Exonérée de cotisations sociales et d’impôts, les employeurs pourront la verser une nouvelle fois jusqu’au 31 mars 2022. La...
3 septembre 2021
Dans le contexte de crise sanitaire, les associations peuvent bénéficier d’aides financières visant à encourager le recrutement de salariés. Ces aides ont vocation à relancer l’activité et...
24 juin 2021
La simple mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui doit se prononcer sur la situation économique et financière. L’employeur doit...
18 juin 2021
Depuis quelques années, les situations conflictuelles entre les plateformes électroniques de mise en relation et les coursiers ne cessent d’accroitre en matière de droit du travail. Qui n’a...
4 juin 2021
Les frais de route et de découcher risquaient d’être soumis aux charges sociales et imposables. En effet, le bulletin officiel de la sécurité sociale avait publié le 31-03-2021 une petite...
7 mai 2021
Le travail à distance est devenu un moyen de réinventer l’organisation du travail au sein des entreprises et d’offrir une flexibilité permettant de mieux s’adapter à un contexte de...
5 février 2021
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le recours à l’activité partielle implique de consulter le Comité social et économique (CSE). Pour que cette consultation soit recevable, une...
13 janvier 2021
"La frontière entre ce que peut et ce que doit faire l’employeur reste très floue : jusqu’où s’étendent l’obligation de prévention et le pouvoir disciplinaire de l’employeur dans le...
2 novembre 2020
Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a présenté jeudi soir les mesures économiques venant en aide aux entreprises dans le contexte de crise. 15 à 20 milliards d’euros par mois...
2 novembre 2020
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre.Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des...
4 septembre 2020
De nombreux secteurs d’activité sont durement touchés par le contexte sanitaire. Pour encourager les employeurs à poursuivre les recrutements, le gouvernement a pris des mesures en faveur...
26 juin 2020
Si la France est un pays attractif pour les entreprises étrangères qui cherchent à s’implanter, le code du travail et les conventions collectives organisant les relations sociales au sein de...
19 juin 2020
Dans cette période inédite, les entreprises se tournent en priorité vers les experts-comptables. En première ligne pour aider nos clients à traverser cette crise, et à pérenniser leur...
5 juin 2020
Dans le cadre du déconfinement progressif, les modalités et les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent au 1er juin. Le gouvernement a annoncé des mesures...
14 février 2020
Votre CSE fraîchement élu, vous vous demandez quels sont le rôle et le fonctionnement de cette instance et quelles sont vos obligations à son égard ? Nous vous guidons dans l’appréhension de...
24 janvier 2020
Le règlement intérieur fixe un certain nombre d'obligations relatives notamment à la santé, la sécurité et la discipline. Jusqu’à présent il devait être établi lorsque l’effectif...
17 janvier 2020
Le compte personnel de formation (CPF) est un outil de financement de la formation professionnelle. La réforme de la formation professionnelle - dite “Avenir professionnel” - du 5 septembre...
10 janvier 2020
Lancé dans quelques zones en avril 2018 pour favoriser l'embauche dans les quartiers dits « prioritaires », le dispositif des emplois francs sera généralisé à l'ensemble du territoire en...
3 janvier 2020
La loi du 24 décembre 2018 a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations et contributions sociales, dans certaines limites et sous...
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