Cette année marque la mise en œuvre de la réforme de la tarification des soins à domicile, visant à aligner le budget des services sur les besoins spécifiques des personnes prises en charge et les soins dispensés.
Les services impactés comprennent les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) pour leurs activités de soins, ainsi que les futurs services autonomie à domicile fournissant à la fois une assistance et des soins à domicile (SAD aide et soins).
En ajoutant une nouvelle dimension à cette réforme, un arrêté en date du 25 août 2023 fixe les montants des deux composantes du forfait global de soins pour l’année 2023 : la part socle et la part variable.
Les montants forfaitaires régissant le calcul du forfait global de soins versé aux services autonomie à domicile exerçant une activité de soins ainsi qu’aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en 2023 sont déterminés par arrêté.
Voici les montants fixés :
Source : Arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
