Le contexte actuel de crise sanitaire a amené de nombreux employeurs à favoriser le télétravail. Ce dernier est devenu un moyen de réinventer l’organisation du travail au sein des entreprises et d’offrir une flexibilité permettant de mieux s’adapter à un contexte de mondialisation et de mobilité.
Si aucun texte n’interdit qu’un salarié dont l’employeur est situé en France travaille à distance dans un pays étranger, plusieurs aspects sont cependant à prendre en compte.
- Autorisation de travail : en fonction de la nationalité du salarié et du pays d’accueil, une demande d’autorisation de travail pourrait s’avérer indispensable avant le départ du salarié.
- Protection sociale : les règles afférentes à la sécurité sociale sont d’application territoriale. Sauf dérogations spécifiques, le salarié en télétravail depuis l’étranger relève du régime de sécurité sociale du pays à partir duquel il travaille. Ainsi, vous devez en principe immatriculer votre salarié et votre entreprise dans le pays dans lequel est exercée l’activité afin d’y payer les cotisations. Cependant, des exceptions existent liées notamment à la période de crise sanitaire et aux pays concernés. Il conviendra de vérifier avant tout départ, les accords internationaux de sécurité sociale qui pourraient permettre de déroger à ce principe. En outre, vous devez vérifier en amont que vos contrats de frais de santé et prévoyance couvrent le télétravailleur en cas de maladie ou d’accident de travail survenus à l’étranger.
- Articulation entre la loi française et celle du pays d’accueil : quelles que soient les dispositions contractuelles, en matière de droit du travail, les règles d’ordre public du pays où le salarié exerce réellement son activité, c’est-à-dire son domicile, devront être appliquées (salaire minimum, durée de travail…).
Par ailleurs, l’employeur reste responsable de la santé et la sécurité du salarié, même lorsqu’il travaille à l’étranger. Ainsi, des mesures doivent être prises pour garantir le respect des conditions de travail dans le pays étranger, concernant notamment la conformité du logement, la sécurité informatique, l’adaptation et l’entretien du matériel informatique, le droit à la déconnexion…
- Autres conséquences : la prise en charge des frais de déplacements du salarié qui peuvent être fortement impactés par l’éloignement du lieu de travail, les conditions de rapatriement, l’obligation d’assurer l’égalité de traitement du télétravailleur à l’étranger avec ses collègues, l’assujettissement du salarié à l’impôt sur le revenu dans le pays dans lequel est exercé l’activité (des exceptions existent selon la nature de revenus), la problématique de constitution d’un établissement stable dans le pays étranger, …
Si la tendance de faire télétravailler les salariés depuis l’étranger est devenue très populaire, nombreuses sont les conséquences à prendre en compte afin d’encadrer au mieux cette pratique avant la prise de décision opérationnelle.
Nos juristes en droit social sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches et mettre en œuvre les actions les plus adaptées à votre situation afin de sécuriser le télétravail depuis l’étranger de vos salariés.
