Si la loi désigne les héritiers d’une personne défunte, il est possible d’aménager ces règles par testament. Il peut permettre de :
• faire de son concubin ou de son partenaire de PACS un héritier,
• désigner un tuteur pour ses enfants,
• préciser ce qui reviendra à chacun (héritier légaux ou non) dans la limite de ce que la loi autorise, etc.
Le testament peut être modifié pour tenir compte des changements dans la composition de votre patrimoine, dans la vie familiale (divorce, décès prématuré d’un héritier désigné, naissances…) et de l’évolution de la législation.
Exemple :
Célibataire sans enfant, vous avez rédigé un testament il y a quelques années, vous avez légué un appartement à votre neveu préféré. La situation a pu évoluer :
1ère situation : vous avez vendu le bien concerné. Sans modification de votre testament, votre legs est caduc et votre neveu ne percevra donc rien à votre décès.
2nde situation : votre neveu est décédé. Les règles de la représentation ne s’appliquant jamais en cas de legs, l’appartement, lors de votre succession, ne reviendra pas à ses descendants, mais à vos propres héritiers.
3ème situation : l’ensemble de votre patrimoine a fortement progressé et la part représentée par l’appartement légué dans la succession n’est plus aussi significative. Votre neveu n’est plus aussi favorisé que lors de la rédaction de votre testament.
Il est donc important de réexaminer votre testament régulièrement et éventuellement de le modifier ou révoquer ou annuler, par un acte de déclaration de changement, un nouvel acte ou encore en détruisant le testament déjà établi.
ORCOM reste à votre disposition pour faire ensemble le bilan de votre patrimoine et/ou son suivi annuel ainsi que votre bilan successoral.
