Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.
Les dates limites d’exigibilité de paiement des cotisations sociales sur les salaires ont été revues afin de les aligner sur celle de la déclaration sociale nominative (DSN). Quelles sont les conséquences de cette mesure sur les TPE ?
Rappel :
Un paiement mensuel en 2018…
Actuellement, les entreprises de 9 salariés au plus doivent s’acquitter trimestriellement des cotisations sociales. Elles peuvent toutefois opter pour un paiement mensuel de ces cotisations auprès de l’Urssaf.
Pour les périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2018, elles devront, par principe, régler ces cotisations mensuellement. Ce règlement devra intervenir au plus tard le 15 du mois suivant la période de travail concernée, soit, par exemple, le 15 mars 2018 pour le travail effectué en février 2018. Et ce, quelle que soit la date de versement de la paie.
Important :
| Date de versement du salaire | Date d’exigibilité des cotisations en 2017 (sur option) |
Date d’exigibilité des cotisations en 2018 | Date de transmission de la DSN |
| Mois M (exemple : octobre) |
15 du mois M+1 (exemple : le 15 novembre) |
15 du mois M+1 (exemple : le 15 novembre) |
15 du mois M+1 (exemple : le 15 novembre) |
| Entre le 1er et le 10 du mois M+1 (exemple : du 1erau 10 novembre) |
|||
| Entre le 11 et la fin du mois M+1 (exemple : du 11 au 30 novembre) |
15 du mois M+2 (exemple : le 15 décembre) |
… Sauf option pour un paiement trimestriel
Les entreprises de 9 salariés au plus pourront continuer à s’acquitter trimestriellement des cotisations sociales mais à condition d’en informer leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
Dans cette hypothèse, les cotisations sociales seront, comme aujourd’hui, exigibles au 15 du mois suivant le trimestre civil concerné par la paie, soit par exemple, le 15 avril 2018 pour la paie correspondant au 1er trimestre 2018.
À savoir :
| Date de versement du salaire | Date d’exigibilité des cotisations en 2017 | Date d’exigibilité des cotisations en 2018 (sur option) | Date de transmission de la DSN |
| Mois M (exemple : octobre) |
15 avril, 15 juillet, 15 octobre, 15 janvier |
15 avril, 15 juillet, 15 octobre, 15 janvier |
15 du mois M+1 (exemple : le 15 novembre) |
| Au plus tard le 15 du mois M+1 (exemple : le 15 novembre) |
30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier |
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