La transformation de l’offre médico-sociale qui vise à sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie fait partie intégrante de la stratégie quinquennale qui avait été définie en mai 2016 lors de la conférence nationale du handicap (CNH). Un plan d’actions « Ambition Transformation » 2019-2022 a été élaboré en 2019 par le Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées.
Ce plan d’actions comporte 5 objectifs :
- donner à voir et expliquer
- poursuivre l’enrichissement des réponses inclusives
- poursuivre l’assouplissement du cadre pour lever les freins administratifs et organisationnels
- fédérer les acteurs et former les professionnels
- accélérer le changement avec le déploiement de la démarche des territoires 100 % inclusifs
La politique menée par le Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées a pour objectif d’accélérer ce mouvement engagé sur le terrain par les pouvoirs publics, les gestionnaires d’établissements et les associations de familles et de personnes.
L’enjeu lors de cette rentrée des Agences Régionales de Santé portera donc sur l’évolution de l’offre tant dans le secteur des personnes âgées que dans celui du handicap.
À noter que la CNSA a publié en août 2021 “Les cahiers pédagogiques : L’habitat inclusif” .
La CNSA finance deux dispositifs pour accompagner le développement de l’habitat inclusif : le forfait habitat inclusif (depuis 2019) et l’aide à la vie partagée (à compter de 2021).
- Le forfait habitat inclusif peut varier entre 3 000 et 8 000 euros par an et par habitant. Ce montant est plafonné à 60 000 euros par projet d’habitat inclusif. Les ARS sont chargées de lancer un appel à candidatures et de sélectionner des projets pouvant bénéficier du forfait habitat inclusif. En 2019, la CNSA a alloué 15 millions d’euros à des projets d’habitat inclusif.
- Le principe de l’aide à la vie partagée est assez proche du forfait habitat inclusif, à la différence que ce sont les personnes qui financent le projet de vie sociale, l’aide partagée leur étant attribuée dans le cadre d’une prestation individuelle. À compter de 2021, la CNSA initie le déploiement de l’aide à la vie partagée avec l’appui de Conseils départementaux volontaires pour participer à la co-construction de cette démarche.
Une équipe dédiée au secteur vous propose une approche sur-mesure afin de répondre aux enjeux de la transformation de l’offre : diagnostic organisationnel et financier de l’existant, aide au montage financier de vos projets de transformation…
