Des mesures protectrices existent concernant les salariés en poste à l’étranger (1). Elles diffèrent en fonction du statut de salarié « détaché » et salarié « expatrié ».
Le salarié « détaché » est envoyé temporairement en mission hors de France (1) (durée initiale entre 1 an et 6 ans) par son employeur implanté en France (2).
Il conserve la protection sociale française, comme s’il travaillait sur le territoire français.
Le salarié « expatrié » est :
– envoyé à l’étranger, par son employeur français pour une plus longue durée,
– ou est employé par une entreprise implantée hors de France.
Il relève obligatoirement du régime local auprès duquel il doit cotiser. Aucune cotisation obligatoire n’est versée auprès des régimes français, sauf affiliation volontaire par l’employeur.
L’expatrié prend donc le risque de ne pas acquérir de droits auprès des régimes de retraite français pour les périodes travaillées à l’étranger, sans pouvoir prétendre à une pension payée par le pays d’accueil. De plus, les pensions françaises peuvent être fortement impactées, s’il manque plusieurs années.
Les questions à se poser avant le départ à l’étranger :
Les questions à se poser avant le départ à l’étranger :Le pays d’expatriation a-t-il signé une convention bilatérale de sécurité sociale ? La coordination des législations des 2 Etats garantit les droits de l’assuré.
Si non, quelles sont les dispositions prises par l’employeur français ?
Si, celles-ci sont insuffisantes, plusieurs solutions sont possibles :
– conserver tout ou partie de la protection sociale française en souscrivant des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE),
– racheter les trimestres manquants dans les 10 années suivant la dernière activité à l’étranger. Mais, le coût de ces rachats peut être élevé, il peut être opportun d’étudier au préalable son impact sur le montant de la future pension.
– ou de souscrire des contrats supplémentaires auprès d’un assureur privé.
(1) Étranger : Wallis et Futuna, Polynésie Française, Mayotte, EEE, Suisse et autres états.
(2) France : métropole, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Satin Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Monaco.
Par Joëlle PIAUD
