Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province.
Arrêté du 25 juillet 2016, JO du 30 Arrêté du 25 juillet 2016, JO du 30 Arrêté du 25 juillet 2016, JO du 30
Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI) peuvent déroger au repos dominical de leurs salariés.
Important :
Jusqu’à présent, le territoire national comptait douze ZTI parisiennes (Champs-Élysées Montaigne, Haussmann, Montmartre…) et six en province (Deauville, Cannes, Nice…).
Viennent désormais s’ajouter à cette liste trois nouvelles zones délimitées dans les communes d’Antibes, de Dijon et de La Baule-Escoublac. Les limites géographiques de chaque zone étant précisées dans leur arrêté respectif.
Rappel :
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