Situation : Lorsqu’on est célibataire sans enfant, comment transmettre à moindre coût ?
Janine, 65 ans est célibataire sans enfant. Elle envisage de transmettre la totalité de son patrimoine, évalué à 300 000 € (taxables au droit de succession avant abattement) à sa nièce préférée Isabelle.
Solution : Léguer à une association avec legs particuliers à un ou des proches (dénommés legs avec charge ou legs en duo)
1er scénario :
Janine transmet tout son patrimoine à sa nièce qui devra alors s’acquitter des droits de succession au taux de 55 % après un abattement de 7 967 €, soit 160 618 €. Isabelle recevra donc 139 382 € net.
2nd scénario :
Janine lègue les 300 000 € à une association (1) à charge pour elle de délivrer un legs particulier de 150 000 € à Isabelle et de régler l’impôt correspondant qui ne s’appliquera que sur la valeur transmise à Justine, l’association étant elle, exonérée.
L’association devra payer 78 118 € de droits et conservera la différence, soit 71 882 €.
Le patrimoine transmis à Isabelle est ainsi plus important et Janine soutient une cause qui lui tenait à cœur. Cette solution peut être complémentaire à l’assurance vie.
Le bénéficiaire du legs particulier peut être un tiers n’appartenant pas au groupe familial du défunt.
(1) Peuvent percevoir un legs, les associations/fondations reconnues d’utilité publique, un fonds de dotation, une association ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, une association cultuelle ou une congrégation légalement reconnue, une association soumise au droit local d’Alsace-Moselle.
Par Joëlle Piaud
