20 Sep 2017

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE) : CE QUI CHANGE AU 1ER OCTOBRE 2017

La VAE permet à un salarié, sous certaines conditions, d’obtenir une certification afin d’évoluer professionnellement. Depuis le 1er Octobre 2017, de nouvelles règles sont applicables pour simplifier l’accès à la VAE, notamment :

  • La réduction de 3 à 1 an de la durée minimale d’activité pour pouvoir bénéficier de la VAE.
  • La précision des activités prises en compte dans la durée d’expérience.
  • La possibilité pour le candidat éligible à la VAE, de se faire aider par l’organisme certificateur dans la constitution du dossier de validation.
  • L’information gratuite sur la VAE sur un portail national dématérialisé et auprès des opérateurs de conseil (APEC, Pôle Emploi, etc.) et des centres de conseil sur la VAE dans le cadre du service public régional de l’orientation.
  • La faculté pour le candidat de bénéficier d’un accompagnement à la VAE en fonction des besoins déterminés.
  • La conclusion d’une convention tripartite dès lors que la VAE est financée par l’employeur dans le cadre du plan de formation.
  • La possibilité d’augmenter, pour certains salariés, la durée du congé pour VAE, par convention ou accord collectif de travail.
  • L’énumération précise des dépenses pouvant être prises en charge dans le cadre de la VAE*.
  • L’attribution d’une allocation de formation au salarié lorsque la VAE se déroule en dehors du temps de travail et dans le cadre du plan de formation, dont le montant est égal à un pourcentage de la rémunération nette de référence du salarié concerné*.

* Article R. 6422.-9 du code du travail
* Article R. 6422-10-1 du code du travail

Le service social ORCOM et sa filiale spécialisée en conseil RH, ACTIFORCES, se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous accompagner dans les démarches de mise en oeuvre de la VAE.

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