Le chef de l’État a récemment annoncé son projet de supprimer le forfait social sur l’intéressement, dès 2019, pour les entreprises de moins de 250 salariés.
L’intéressement, dispositif facultatif non soumis à charges sociales, permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise.
Depuis le 8 août 2015, le taux du forfait social a déjà été réduit pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ces dernières bénéficient pendant 6 ans d’un taux de forfait social de 8% (contre 20% auparavant) dans les cas suivants :
• Pour les entreprises concluant pour la première fois un accord d’intéressement;
• Pour les entreprises qui n’auraient pas conclu d’accord dans les 5 ans précédant la date d’effet du nouvel accord.
Il est désormais envisagé d’exonérer purement et simplement les PME du forfait social sur l’intéressement. Cette suppression concernerait également les entreprises de moins de 50 salariés mettant volontairement en place un accord de participation.
La confirmation de cette annonce est attendue dans le projet de loi pour la croissance (PACTE).
Véritable levier de motivation des salariés, l’intéressement contribue à la croissance de l’entreprise. Cette suppression permettrait ainsi aux PME de mettre plus largement en place ce dispositif au sein de leur entreprise.
Notons qu’un accord d’intéressement ne doit se substituer à aucun élément de rémunération existant, y compris aux primes versées dans les 12 mois précédant sa mise en place. Il convient donc d’étudier dès à présent les conditions légales dans lesquelles l’employeur pourrait instaurer ce dispositif.
Nos consultants en droit social peuvent vous guider dans la mise en place d’un accord d’intéressement (étude des indicateurs économiques à retenir, rédaction et dépôt de l’accord).
