À partir du 1er janvier 2017, les règles* relatives à la mise à disposition des salariés d’un vestiaire et d’un local de restauration seront simplifiées.
Actuellement, tout employeur a l’obligation d’installer des vestiaires collectifs dans un local spécial isolé des locaux de travail et placé à proximité du passage des ouvriers.
À compter du 1er janvier 2017, l’employeur pourra mettre à la disposition des travailleurs un simple meuble de rangement sécurisé dédié à leurs effets personnels à condition que ceux-ci n’aient pas l’obligation de porter une tenue de travail ou des équipements de protection individuelle spécifiques.
Concernant le local de restauration, jusqu’à présent, l’employeur doit mettre à la disposition des salariés un local de restauration. Pour pouvoir déroger à cette obligation, il doit obtenir une autorisation de l’inspection du travail.
À partir du 1er janvier 2017, une simple déclaration à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et au médecin du travail, par tout moyen conférant une date certaine, suffira. Les salariés pourront alors prendre leur repas dans leurs locaux de travail, dès lors que ceux-ci ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.
*Décret 2016-331 du 06-10-2016
