Lorsque vous recrutez un travailleur étranger, plusieurs obligations vous incombent afin d’être en conformité avec la législation en vigueur. Tout manquement peut en effet emporter de lourdes sanctions pour l’employeur.
Avant l’embauche : vérifier au préalable que l’étranger est autorisé à travailler sur le territoire
Si les ressortissants de l’Union européenne (ou d’un Etat appartenant à l’Espace économique européen, la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Marin) sont libres de travailler sur le territoire français les ressortissants des États tiers doivent eux, sauf dérogations spécifiques, être titulaires d’une autorisation de travail pour travailler en France.
Avant toute embauche, il est impératif de demander au salarié un document d’identité pour vérifier sa nationalité et s’assurer qu’il est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à tenir un emploi salarié en France. à défaut, une demande d’autorisation de travail doit être faite par l’employeur auprès de la Préfecture.
Les démarches, le formalisme et les délais de traitement de la demande varient en fonction de la situation du salarié. Il convient d’anticiper vos démarches afin que votre projet de recrutement puisse aboutir dans les meilleurs délais.
