Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a présenté jeudi soir les mesures économiques venant en aide aux entreprises dans le contexte de crise. 15 à 20 milliards d’euros par mois seraient provisionnés à cet effet dans le prochain projet de loi de finances rectificative.
À noter qu’à ce jour ces annonces ne sont pas encore introduites dans les textes.
Retrouvez ci-dessous la synthèse des mesures annoncées.
Activité partielle :
- Les secteurs protégés ou fermés administrativement bénéficieront de l’activité partielle à 100% avec 0 reste à charge pour l’employeur
- Pour les autres secteurs, le dispositif actuel est prolongé jusqu’au 31 décembre au lieu du 30 octobre 2020 (84% du salaire net avec 15% du reste à charge pour l’employeur).
Fonds de solidarité :
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative pourront recevoir jusqu’à 10 000€ sans condition de secteur d’activité ni de zone géographique
- Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, et du sport pourront également recevoir jusqu’à 10 000€ sans condition de fermeture administrative, mais à condition d’avoir subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% sur la période considérée
- Le fonds de solidarité sera accessible aux autres entreprises de moins de 50 salariés, ayant subi une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur la période considérée, pour un montant mensuel jusqu’à 1 500€.
Report et exonération des cotisations sociales :
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ont droit à une exonération totale (déclaration à faire en DSN)
- Les structures appartenant aux secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, et du sport ayant subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% ont droit à une exonération totale (déclaration à faire en DSN)
- S’agissant des les travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus sans aucune démarche administrative à faire ; les indépendants subissant une fermeture administrative bénéficieront également d’une exonération totale des charges sociales.
Prêts garantis par l’État :
- Les entreprises pourront contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021
- Pour les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021, les remboursements de prêts garantis par l’État pourront être différés d’un an
- Amortissement étalé entre 1 et 5 années, à des taux compris entre 1 et 2,5% maximum.
Prêts directs de l’Etat :
- Si l’entreprise n’a aucune solution, des prêts directs de l’Etat seront accessibles. Ces prêts pourront aller jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50 000€ pour les entreprises de 10 à 50 salariés.
Loyers :
- Un dispositif sera introduit dans le PLF2021 incitant les bailleurs à renoncer à au moins un mois de loyer en leur donnant droit à un crédit d’impôt à 30% de ce loyer. A titre d’exemple, si un bailleur renonce à un mois de loyer à 5 000€, il aura droit à un crédit d’impôt de 1 500 €. La mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou identifiées dans le plan tourisme.
