De nombreux secteurs d’activité sont durement touchés par le contexte sanitaire. Pour encourager les employeurs à poursuivre les recrutements, le gouvernement a pris des mesures en faveur de l’embauche des jeunes.
Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et en contrat de professionnalisation
Pour le recrutement d’alternants effectué entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, tout employeur peut bénéficier d’une aide à l’embauche d’un montant de :
- 5.000 € si l’alternant est mineur,
- 8.000 € si l’alternant est majeur (jusqu’à 29 ans révolus).
Cette aide concerne les diplômes préparés du CAP au master. Elle sera versée mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
À noter : Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’attribution de l’aide est conditionnée à l’emploi de 5% d’alternants au 31 décembre 2021 (ou 3% avec progression de l’effectif d’alternants d’au mois 10% au 31 décembre 2021).
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide se déclenche automatiquement avec le dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’opérateur de compétences (OPCO). Les employeurs d’au moins 250 salariés doivent transmettre à l’ASP leurs engagements en matière d’effectifs dans les 8 mois suivant la conclusion du contrat.
En ce qui concerne le contrat d’apprentissage, à la fin de la première année d’exécution, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiant de l’aide exceptionnelle pourront prétendre à l’aide unique à l’apprentissage (C. trav., art. D. 6243-1 et s.) pour la durée du contrat restant à courir :
| Exemple – Contrat d’apprentissage – Entreprise de moins de 250 salariés | -18 ans | 18/30 ans | |
| Première année | 5 000 € (au lieu de 4 125 €) | 8 000 | € |
| Deuxième année* | 2 000 € | 2 000 | € |
| Troisième année* | 1 200 € | 1 200 | € |
*Les primes pour les 2ème et 3ème année concernent uniquement les contrats visant un diplôme inférieur ou égal au bac.
Les gains et rémunérations des apprentis sont également exonérés des cotisations salariales. Ainsi avec cette mesure, le coût du recrutement en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge la première année : l’aide couvre la totalité du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et environ 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus*.
*Salaires minima légaux progressifs en fonction de l’âge de l’apprenti. La convention collective peut prévoir des barèmes de salaire plus favorables.
Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Conditions relatives au contrat :
- Embaucher un jeune de moins de 26 ans,
- Entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021,
- En CDI ou CDD d’une durée d’au moins 3 mois,
- Avec une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du SMIC (actuellement 10,15 € bruts).
Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide.
À noter : si le salarié était lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide et que ce dernier conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou CDD d’une durée d’au moins 3 mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide même si le salarié a dépassé les 26 ans au cours du précédent contrat.
Conditions relatives à l’entreprise :
- Est éligible tout établissement du secteur marchand et non marchand, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte, et des particuliers employeurs,
- Étant à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard, notamment, de l’administration fiscale et de l’Urssaf ou avoir souscrit et respecté un plan,
- N’ayant pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement économique sur le poste concerné par l’aide.
Montant et modalités de versement de l’aide :
- 4000 € au maximum pour un même salarié, à raison de 1000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an.
- Montant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. L’aide n’est pas versée en cas de rupture du contrat dans les trois mois de l’embauche.
- L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence sans rémunération du salarié, pour les périodes ou le salarié est placé en activité partielle (au titre de l’article R.5122-1 du code du travail), et pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité réduite pour le maintien en emploi (dispositif « ARME », décret du 28 juillet 2020).
- L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide à l’accès ou au retour à l’emploi, versée pour le même salarié.
Formalités de demande de l’aide :
- Demande d’aide à adresser auprès de l’Agence de services et de paiement
- Dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat
- Attestation de présence à adresser tous les trimestres à l’ASP pour obtenir le versement de l’aide
À noter : en pratique, les demandes ne pourront être adressées à l’Agence de services et de paiement qu’à compter du 1er octobre 2020.
Notre département droit social se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous accompagner dans vos démarches de recrutement et de demande d’aide.
