Votre CSE fraîchement élu, vous vous demandez quels sont le rôle et le fonctionnement de cette instance et quelles sont vos obligations à son égard ? Nous vous guidons dans l’appréhension de la nouvelle réglementation.
Le changement des anciennes instances au profit du CSE est plus profond que les aspects purement techniques : il s’agit d’une nouvelle organisation qui implique de nouveaux modes de fonctionnement et un dialogue social différent.
CSE – Rôle et attributions
Les missions du CSE varient selon l’effectif.
> Dans les organisations de moins de 50 salariés, le CSE a notamment pour missions de :
- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés,
- Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail,
- Veiller à l’application des réglementations du travail,
- Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles,
> Dans les organisations comptant au moins 50 salariés, le CSE bénéficie, outre les attributions susvisées, d’attributions supplémentaires et d’un budget versé par l’employeur :
- Le CSE assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques, techniques.
- Il assure la protection de la santé et sécurité des salariés et l’amélioration des conditions de travail,
- Il gère les activités sociales et culturelles.
CSE – Les réunions
Les membres du CSE doivent se réunir périodiquement avec l’employeur.
Participent aux réunions l’employeur ou son représentant, les membres du CSE, étant précisé que les membres suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence du titulaire.
> Dans les organisations de moins de 50 salariés : les réunions ont impérativement lieu au moins une fois par mois et sont à la charge de l’employeur.
> Dans les organisations comptant au moins 50 salariés: le nombre de réunions annuelles est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6. À défaut d’accord, le CSE doit se réunir :
- au moins une fois par mois quand l’effectif atteint au moins 300 salariés,
- au moins une fois tous les deux mois quand l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés.
Le CSE est régulièrement consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l’emploi.
Au moins 4 réunions annuelles doivent porter sur des thèmes relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail.
Quel que soit l’effectif, des réunions exceptionnelles peuvent être organisées à la demande des membres du CSE, en cas d’urgence.
L’exercice du mandat « en bref »
Pour exercer son mandat, chaque membre du CSE bénéficie d’une formation et les membres titulaires bénéficient d’un crédit d’heures de délégation dont le nombre varie selon l’effectif.
Les élus bénéficient d’une liberté de circulation dans les locaux.
Notez-le ! Un élu ou un candidat aux élections est « protégé ». La modification ou la rupture de son contrat doit être autorisée par l’inspection du travail.
