Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social (cotisation patronale) est réduit ou supprimé pour les petites et moyennes entreprises ayant mis en place ou projetant de mettre en place un dispositif d’épargne salariale.
Ces dispositifs constituent un levier de motivation pour les salariés et permettent de les associer aux résultats et bénéfices de votre entreprise.
Entreprises de moins de 50 salariés :
Le forfait social est supprimé sur les sommes versées dès le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et des abondements par les entreprises sur les plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO…), y compris pour les entreprises ayant mis en place le dispositif avant cette date.
Entreprises entre 50 et 249 salariés :
Les sommes versées depuis le 1er janvier 2019 au titre de l’intéressement sont également exonérées de forfait social, peu importe si l’accord d’intéressement a été mis en place avant ou après cette date.
Le forfait social (entre 8 à 20% selon les cas) continue de s’appliquer sur l’abondement dans des plans d’épargne salariale et pour les accords de participation.
Aucun changement n’est apporté pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
Vous n’avez pas mis en place d’accord d’intéressement ?
Ce dispositif bénéficie d’un régime social et fiscal avantageux pour votre structure comme pour vos salariés et participe à la construction d’une politique salariale attractive.
Nos équipes spécialisées peuvent vous conseiller sur la meilleure façon de bâtir un accord d’intéressement efficace et vous aider à le sécuriser juridiquement.
