Si la France est un pays attractif pour les entreprises étrangères qui cherchent à s’implanter, le code du travail et les conventions collectives organisant les relations sociales au sein de l’entreprise composent une législation sociale complexe et évolutive qui peut facilement désorienter les maisons mères… Charlotte de Guigné, Consultante en droit social référente du pôle International ORCOM est en première ligne pour accompagner ces entreprises.
[ORCOM] Quels sont les enjeux pour les sociétés étrangères implantées en France ?
[Charlotte de Guigné] Les sociétés étrangères établies en France recherchent le dynamisme et la flexibilité dans un contexte social et économique qui évolue rapidement, tout en gardant une cohérence avec le fonctionnement appliqué dans le pays d’origine. Compte tenu des nombreuses évolutions du droit du travail français, il est indispensable que les sociétés étrangères qui se sont établies en France puissent être au fait et s’approprier ces changements pour ensuite pouvoir adapter leurs organisations et leurs modes de gestion. Ces derniers temps et le contexte du COVID-19 en est un exemple très concret, le télétravail, l’activité partielle, la sécurité des salariés, la négociation collective ou encore la modification du contrat de travail sont au cœur des préoccupations de nos clients.
[ORCOM] Quelles sont les problématiques auxquelles elles sont confrontées ?
[Charlotte de Guigné] Les entreprises étrangères ont conscience de l’évolution rapide des règles de droit français. Elles cherchent avant tout à sécuriser leur organisation et à être en conformité avec la législation sociale. Elles attendent d’être guidées par rapport à la relation de travail qui les lient avec leurs salariés. Les subtilités des conventions collectives ou la mise en place et le suivi du comité social et économique sont des sujets récurrents qui soulèvent de nombreuses questions. Dans le cadre du Covid-19, le recours à l’activité partielle et la reprise progressive font toujours partie de leurs préoccupations. A ce titre, elles nous consultent sur les obligations liées à la sécurité des salariés, la mise en place d’horaires individualisés, ou encore sur les possibilités d’adapter l’organisation de travail en faisant évoluer les contrats de travail.
[ORCOM] Quel est le rôle d’ORCOM ?
[Charlotte de Guigné] En temps de crise affectant la législation sociale comme celle du Covid-19, la communication et la disponibilité des équipes sont essentielles. Nos équipes doivent être réactives, faire preuve de pédagogie et de clarté mais surtout donner des informations vérifiées et applicables. C’est pourquoi toutes les communications concernant les mesures liées à la crise du Covid-19 ont été traduites en anglais et en italien, adressées à nos entreprises clientes internationales et publiées sur une page dédiée de notre site Internet. Notre équipe sociale est en veille constante sur les évolutions légales et réglementaires et intervient sur tous les secteurs d’activité, elle a été particulièrement mobilisée sur la période récente, faisant preuve d’une grande disponibilité.
Au-delà de ce contexte exceptionnel, la force du pôle International est de pouvoir s’appuyer sur la complémentarité des équipes de conseil social, paye, juridique, comptable et financier. Nous disposons d’une vision globale sur les activités de nos clients ce qui nous permet de répondre de façon concrète, précise et coordonnée à leurs enjeux, et de sécuriser leurs projets.
