25 Mar 2019

Réforme de la formation professionnelle

Entre évolution des dispositifs, nouveaux acteurs, nouveaux circuits de financement, comment se positionner dans ce nouveau paysage ?

Réformant l’apprentissage et la formation professionnelle, la loi pour « la Liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulguée le 5 septembre 2018. Les décrets d’application commencent à être publiés en deux temps en 2019 puis 2020.

Cette loi apporte de profonds changements pour les entreprises comme pour les salariés. Elle invite les entreprises à penser différemment la formation et les salariés à devenir acteur de leur parcours professionnel.

Bien comprendre la réforme 7 points

1/ Le CPF en euros et une offre de formation plus large

Un nouveau CPF pourra financer toutes les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles. Chaque actif dispose de 500 euros par an pour se former, 800 euros pour les moins qualifiés. De plus, les salariés à temps partiel bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein.

2/ L’alternance jusqu’à 30 ans

L’alternance permet une insertion plus rapide et efficace dans la vie active. Pour favoriser ce dispositif et l’étendre au plus grand nombre, le gouvernement a décidé de repousser l’âge limite passant de 26 à 30 ans.

3/La reconversion professionnelle pour changer de métier ou d’entreprise
  • Un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
  • Le CPF de transition remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) à compter du 1er janvier 2019 ; il permettra de changer de métier dans le cadre d’un projet de transition  professionnel.
4/Des aides à destination des entreprises pour développer l’apprentissage

Le gouvernement prévoit une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés.

La grande nouveauté réside dans la possibilité pour toutes les entreprises de créer un CFA. De plus, il sera possible d’entrer en apprentissage tout au long de l’année et la durée du contrat devra prendre en compte les acquis de l’apprenti. Enfin, les démarches seront simplifiées notamment avec la mise en place d’un collecteur unique (l’Urssaf).

5/Pour une orientation efficace

L’enjeu de cette nouvelle réforme réside aussi dans une orientation qui aide les jeunes et les salariés à mieux s’orienter. Le gouvernement permettra un accès facilité aux taux d’insertion dans l’emploi et de réussite des diplômes de tous les CFA et lycées professionnels. Le rôle des Régions s’en retrouve renforcé avec l’organisation de découvertes des filières et des métiers.

6/La gouvernance et le financement

Une nouvelle agence quadripartite sous la tutelle du Ministère du Travail, FRANCE COMPETENCES sera en charge de réguler la qualité de la formation et de répartir les fonds de la formation. La collecte de fonds, anciennement opérée par les OPCA, sera prise en charge par l’URSSAF. Les OPCA quant à eux deviennent des opérateurs de compétences (OPCO) gérés par les partenaires sociaux. Enfin des commissions paritaires interprofessionnelles régionales seront en charge de gérer le CPF de transition professionnelle.

7/Les entretiens professionnels et le plan de développement des compétences

L’entretien professionnel est maintenu. Il doit être réalisé tous les 2 ans (ou toute autre durée prévue par un accord collectif) et consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié. Un état récapitulatif est à prévoir tous les 6 ans. Pour les salariés présents dans l’entreprise en 2014, les premiers bilans seront à effectuer en 2020. Nouvelle obligation : en plus des perspectives d’évolution professionnelle et de la VAE, l’employeur doit apporter des informations relatives à l’activation du CPF.

En parallèle, la notion d’action de formation est simplifiée, avec une nouvelle définition : l’action de formation est un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail (FEST), en plus des formations en présentiel ou en tout ou partie à distance.

Autant de points sur lesquels ACTIFORCES, le pôle ressources humaines d’ORCOM, interagit….

Les + ORCOM
  • Conseiller les entreprises dans leurs choix stratégiques de formation, dans la mise en place des entretiens professionnels, d’audits et de conseils RH…
  • Accompagner les salariés au travers de prestations telles que le bilan de compétences, la Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E), la réalisation des entretiens professionnels, encore plus accessible aujourd’hui, ou de manière plus globale la mobilité interne et les transitions professionnelles…

N’hésitez pas à nous contacter au 02 47 48 04 00 et à consulter notre catalogue de formation

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