L’organisation des congés payés acquis par les salariés est une prérogative de l’employeur. Ainsi, ce dernier a l’obligation de prendre toutes les dispositions pour que ses salariés puissent bénéficier de leurs congés.
L’employeur doit informer chaque année ses salariés de la période de prise des congés payés.
Pour rappel :
- Cette période est fixée par accord collectif. À défaut d’accord, elle est définie par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe ;
- Elle comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ;
- La période de prise des congés doit être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture, sous peine de devoir indemniser le salarié qui n’aurait pas pris ses congés.
Ainsi, en l’absence d’accord, les salariés doivent être informés au plus tard le 1er mars de chaque année de l’ouverture de la période des congés payés au 1er mai, par voie d’affichage. Cet affichage doit être renouvelé chaque année, même si la période de prise est reconduite à l’identique.
L’OFFRE ORCOM
Pour pouvoir imposer les jours de congés, l’employeur doit avoir respecté ses obligations préalables d’information. Il est ainsi essentiel de formaliser les règles applicables aux congés payés dans la structure employeur. Notre département droit social se tient à votre disposition pour vous éclairer sur la gestion des congés payés et vous accompagner dans le respect des dispositions en vigueur (affichage obligatoire, consultation du CSE…).
