Une directive européenne a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er août 2022. Parmi les nouveautés applicables, on trouve par exemple :
- Information sur le droit à la formation : l’employeur doit notamment informer les salariés sur le nombre de jours de formation dont le salarié bénéficie dans l’année et la politique de l’entreprise sur le sujet.
- Prohibition des clauses d’exclusivité : pour rappel, la clause d’exclusivité permet d’interdire à un salarié, pendant l’exécution de son contrat, d’exercer une activité annexe à celle de son employeur. La directive européenne restreint très fortement le recours à la clause d’exclusivité. Toutefois, les États membres peuvent venir fixer des conditions de recours par les employeurs pour des motifs objectifs, tels que la protection de la santé et la sécurité, la protection de la confidentialité des affaires, l’intégrité de la fonction publique ou la prévention des conflits d’intérêts.
La directive vient également lister un certain nombre d’éléments à fournir au moment de l’embauche. Vos contrats de travail sont-ils conformes ? Nous vous proposons un audit social pour le vérifier et envisager leur mise à jour à la lumière de cette directive.
