Compte tenu de son succès, la prime « PEPA » est reconduite. Exonérée de cotisations sociales et d’impôts, les employeurs pourront la verser une nouvelle fois jusqu’au 31 mars 2022.
La mise en place de la prime se fait selon le même formalisme qu’auparavant : par une décision unilatérale avec information des représentants du personnel, s’ils existent dans l’entreprise, ou par accord d’entreprise. Elle est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC et ne peut pas dépasser 1000 euros (ou 2000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement en vigueur à la date du versement, ou conclu avant cette date et prenant effet avant le 31 mars 2022).
La mise en place de la prime se fait selon le même formalisme qu’auparavant : par une décision unilatérale avec information des représentants du personnel, s’ils existent dans l’entreprise, ou par accord d’entreprise. Elle est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC et ne peut pas dépasser 1000 euros (ou 2000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement en vigueur à la date du versement, ou conclu avant cette date et prenant effet avant le 31 mars 2022).Nouveauté : le plafond majoré de 2000 € s’applique aux entreprises et associations de moins de 50 salariés, sans condition.
En outre, bénéficient du plafond de 2 000 € les associations et fondations reconnues d’utilité publique, ainsi que les entreprises couvertes par un accord de branche ou d’entreprise portant sur la valorisation des « travailleurs de deuxième ligne » dans la lutte contre la Covid-19 ou qui ont engagé une négociation d’entreprise sur le sujet, ou dont l’activité principale relève d’une branche ayant engagé de telles négociations.
Sont considérés comme des travailleurs de deuxième ligne les salariés « qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou en 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire ».
La prime peut être modulée en fonction des bénéficiaires selon des critères stricts, déterminés par la loi : rémunération, niveau de classification, durée de présence effective pendant l’année écoulée ou durée de travail prévue au contrat de travail. Comme auparavant, les congés liés à la parentalité sont assimilés à des périodes de présence effective. En revanche, il n’est plus possible de moduler la prime en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.
L’URSSAF exige a minima la production d’une décision unilatérale en cas de contrôle. Pour sécuriser le versement de la prime PEPA, l’employeur doit systématiquement respecter le formalisme, indépendamment de ses effectifs.
L’URSSAF exige a minima la production d’une décision unilatérale en cas de contrôle. Pour sécuriser le versement de la prime PEPA, l’employeur doit systématiquement respecter le formalisme, indépendamment de ses effectifs.
