L’activité partielle de longue durée (ci-après APLD) est un dispositif qui avait initialement été créé à la sortie de la crise de la Covid-19. L’APLD visait alors à assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction durable d’activité, réduction qui n’était néanmoins pas de nature à compromettre leur pérennité. Ce dispositif ne peut plus être mis en place depuis le 1er janvier 2023, bien que les entreprises l’ayant mobilisé avant cette date peuvent bénéficier de ses effets jusqu’au terme de l’année 2026.
Au regard du contexte économique actuel, le gouvernement a proposé le retour de cet outil, désormais intitulé « APLD-R » (activité partielle de longue durée rebond).
L’APLD-R demeure ainsi ouverte aux employeurs rencontrant des difficultés ponctuelles, afin que ceux-ci bénéficient d’une prise en charge partielle des salaires par l’Etat et l’Unedic, dont le montant sera fixé par décret ultérieur. Néanmoins, le reste à charge pour
l’employeur devrait être plus faible que dans le cadre de l’activité partielle classique.
En termes de formalisme, la conclusion d’un accord collectif reste nécessaire.
L’APLD-R est ainsi mise en œuvre :
- Soit par un accord d’établissement, d’entreprise et de groupe, soumis à l’accord de l’administration ;
- Soit, lorsqu’un accord collectif a été conclu au niveau de la branche, par le biais d’un document unilatéral de l’employeur, également soumis à la validation de l’administration. L’employeur doit soumettre ce document à l’avis des représentants du personnel s’ils existent.
La conclusion de ces accords d’entreprise ou de ces décisions unilatérales devrait être possible pendant une période de 12 mois, comprise entre le 1er mars 2025 et le 28 février 2026. Cependant, il convient d’attendre la parution d’un décret d’application afin de savoir si les effets de l’APLD-R pourront, comme pour l’APLD, dépasser le 28 février 2026.
Les employeurs y ayant recours devront nécessairement prendre des engagements concernant le maintien dans l’emploi et la formation professionnelle. Ainsi, de manière plus soutenue que pour l’APLD, les employeurs devront proposer des actions de formation concrètes aux salariés.
L’OFFRE ORCOM
A compter de la parution du ou des décrets d’application, nos juristes en droit social pourront vous accompagner dans la mise en place de l’APLD-R.
