À l’aune de la transition écologique, le gouvernement encourage les employeurs à prendre en charge les frais de trajet domicile-travail des salariés utilisant des moyens de transport « verts ».
Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif facultatif permettant de verser une indemnité aux salariés (en CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires), utilisant certains moyens de déplacement écologiques (notamment vélo, covoiturage, trottinettes électriques en locations ou en libre-service, mono-roues, …) tout en bénéficiant d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (limité pour 2023 à 700 € par an et par salarié et pouvant aller jusqu’à 800 € en cas de cumul avec un abonnement transport en commun).
L’employeur doit demander au salarié, au moins une fois par an, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du FMD.
Comme tout dispositif exonéré, les modalités d’attribution du FMD doivent être déterminées par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du Comité Social Economique s’il existe. Ces éléments pourront notamment être demandés par l’URSSAF en cas de contrôle. Notre département droit social peut vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.
