La Loi Climat et Résilience a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Au cœur de ce texte figurent les enjeux climatiques et l’engagement environnemental des entreprises.
BDES et rôle du CSE
La BDES est renommée BDESE : base de données économiques, sociales et environnementales. Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise deviennent un nouveau thème de consultation obligatoire du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ainsi, dès lors que l’employeur doit prendre une décision relative notamment à l’économie de l’entreprise ou l’organisation du travail, il doit au préalable informer et consulter le CSE sur les conséquences environnementales de la décision en question.
En outre, la formation économique dont bénéficient les membres titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés pourrait notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Forfait mobilités durables
Initialement plafonné à 400 €, puis à 500 €, à compter du 25 août 2021, le forfait mobilités durables pouvant être alloué par l’employeur est porté à 600 € afin d’encourager le recours des salariés à un mode de déplacement alternatif à la voiture pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Pensez au formalisme juridique de mise en place (notamment la rédaction d’une décision unilatérale) pour que votre structure soit exonérée de cotisations !
Pensez au formalisme juridique de mise en place (notamment la rédaction d’une décision unilatérale) pour que votre structure soit exonérée de cotisations !
