Initialement prévu jusqu’au 30 juin 2021, le maintien des garanties des régimes de protection complémentaire (frais de santé et prévoyance) lorsque les salariés perçoivent des revenus de remplacement (notamment pour activité partielle ou activité partielle de longue durée) devient obligatoire. Ainsi, pour continuer à bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, il convient de revoir vos contrats d’assurance santé et prévoyance.
Le respect du caractère collectif et obligatoire ne sera pas remis en cause :
- avant le 1er janvier 2022 lorsque le dispositif a été mis en place par décision unilatérale de l’employeur ;
- avant le 1er janvier 2025 lorsque le dispositif a été mis en place par accord de branche, convention collective, accord d’entreprise, ou accord référendaire.
Par ailleurs, à horizon 2024, vos contrats devront également être revus pour tenir compte de la fusion des régimes ARGIRC-ARRCO.
Pour en savoir plus sur les adaptations nécessaires à mettre en place au sein de votre organisation, vous pouvez télécharger nos deux notes d’actualité :
– Réforme frais de santé, prévoyance
– Frais de santé, prévoyance, retraite supplémentaire
Pour aller plus loin, regardez le replay de notre webinaire sur le sujet !
