Télétravail : comment le pérenniser dans votre entreprise ou association ?

À l’annonce du confinement, les entreprises ont dû organiser le travail à domicile et toutes n’étaient pas préparées à ce mode d’organisation du travail. Pour les employeurs souhaitant mettre en place une organisation pérenne, il est maintenant important de s’interroger pour fixer un cadre favorisant des relations de travail efficaces au quotidien. « Travail confiné » et « télétravail » sont dissonants et doivent être abordés différemment : le travail à domicile a été mis en place dans la contrainte, néanmoins il a le mérite de permettre au dirigeant de se questionner
sur l’organisation du travail dans son entreprise.
Notre lettre sociale vous donne quelques clés pour fixer le cadre du télétravail.

Nécessité d’un document écrit

Depuis mars 2018, le télétravail peut être mis en place par un accord collectif, une charte ou un accord de tout moyen avec le salarié.
Il est fortement recommandé de mettre en place un accord ou charte afin de fixer le cadre juridique du télétravail et de prévenir toute interprétation qui pourrait naître dans l’exécution du télétravail. Ce document devra notamment prévoir :

• les conditions de passage en télétravail ;
• les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail ;
• les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
• la détermination des plages horaires de télétravail ;
• les modalités d’accès des travailleurs handicapés au télétravail.

Le télétravail touchant aux conditions de travail, le Comité Social et Économique doit être consulté lorsque l’entreprise en est dotée.
Il est recommandé d’accorder une vigilance particulière à l’élaboration de la charte et notamment de fixer la nature du poste, le profil du salarié, les conditions d’organisation de la société qui pourront vous amener à accepter ou refuser le
télétravail. Il est important de définir des critères objectifs, justifiés par les conditions d’exercice du travail et non discriminatoires.
Dans le cadre de ses obligations relatives à la santé et à la sécurité, l’employeur doit également vérifier ses assurances, veiller à la conformité du lieu de télétravail et assurer la protection des données informatiques et du RGPD.
Quant à l’organisation proprement dite du télétravail, il peut être utile de suivre ces quelques principes :

• mettre en place des bonnes pratiques d’organisation et de motivation personnelle, annoncer clairement le cadre, les règles du jeu et les objectifs ;
• rappeler la nécessité pour le salarié de disposer d’un endroit calme, favorisant la concentration et libre de toute distraction. Cet espace de travail doit permettre au salarié de séparer sa vie professionnelle et sa vie personnelle pour garantir l’effectivité du droit à la déconnexion ;
• responsabiliser ses collaborateurs et développer leur autonomie, ce qui passe par un accompagnement à la fois individuel et collectif et par la formation de l’encadrement.