Lancé dans quelques zones en avril 2018 pour favoriser l’embauche dans les quartiers dits « prioritaires », le dispositif des emplois francs sera généralisé à l’ensemble du territoire en 2020.
Montant de l’aide
Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une aide à l’embauche de :
- 5 000 euros maximum par an sur 3 ans pour une embauche en CDI,
- 2 500 euros maximum par an sur 2 ans pour toute embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Son montant est proratisé le cas échéant en fonction :
- de la durée effective du contrat de travail au cours de l’année civile,
- de la durée de travail hebdomadaire lorsque cette durée est inférieure au temps plein,
- des périodes d’absences du salarié sans maintien de la rémunération.
Les conditions d’éligibilité
L’aide est versée uniquement si le salarié répond aux prérequis suivants :
- le salarié est demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ou adhère à un contrat de sécurisation professionnelle,
- il réside dans l’un des quartiers prioritaires de la ville fixé par décret et consultable sur
- https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville ,
- il n’a pas fait partie des effectifs de la structure dans les 6 mois précédant l’embauche.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit satisfaire à certaines conditions :
- être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement fiscal et social,
- ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant la date d’embauche,
- ne pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu dans les 6 mois précédant l’embauche,
- ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié (notamment contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…).
Les conditions d’éligibilité sont à apprécier à la date de signature du contrat de travail.
Versement de l’aide
Une demande d’aide doit être adressée à Pôle Emploi dans les 3 mois suivant la signature du contrat, avec des pièces justificatives notamment l’attestation d’éligibilité du salarié à Pôle Emploi.
L’aide fait l’objet d’un versement semestriel. Une fois la demande d’aide acceptée, chaque versement est effectué sur la base d’une déclaration d’actualisation établie par l’employeur mentionnant la présence du salarié dans l’entreprise et le cas échéant, les périodes d’absence du salarié sans maintien de la rémunération.
